Procès Verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2011

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 AVRIL 2011

A 17H00,  Salle de la Mairie

Les Conseillers Municipaux se sont réunis sur la convocation écrite du Maire, en date du  19/04/2011.

Sont présents :

- M. Jean-Pierre COYRET, Maire,

- M. Pascal COTTE, 1^er adjoint,

- M. Claude FACHE, 2^ème adjoint,

-M. Alain BERTHOLET,

-M. Daniel CHABRE,

-Mme Andrée LIGOZAT,

-Mme Christine RAVIER,

-M. Daniel DUSSERRE,

-M. Philippe ROSTAIN,

-M. Jean Pierre TOURTET.

Absents : Néant

Monsieur MOREL, Trésorier, assiste à la séance.

L’ordre du jour est le suivant :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 03/03/2011

- Vote du Compte Administratif Commune 2010 

- Vote du Compte Administratif Eau 2010 

- Vote des taux d’imposition

- Vote du budget Primitif Commune 2011 

- Vote du budget Primitif Eau 2011

La séance est présidée par Monsieur le Maire.

Le secrétariat de séance est assuré par M. Pascal COTTE, sur proposition du Président de séance, acceptée par tous les présents.

Les points à l’ordre du jour sont abordés successivement.

En préalable, avec l’accord de tous les conseillers, une délibération est adoptée à l’unanimité concernant la mise en place d’une « P.V.R. » concernant le lotissement dit Marin HUBAUD. Le coût en a été estimé par le cabinet ESTRANGIN.

 - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 03/03/2011

L’approbation du compte rendu de la séance du 3 mars 2011 est faite à l’unanimité des membres présents.

- Vote du Compte Administratif Commune 2010 

 Les comptes de gestion de l’année 2010 de la Commune sont présentés par Monsieur le Trésorier de Tallard.

Il est constaté la conformité avec les comptes administratifs.

Quelques commentaires sont faits sur certains postes des charges générales, des variations par rapport au budget sont expliquées. Notamment, sur une question de Mme RAVIER, monsieur COTTE indique qu’un remboursement d’un crédit de trésorerie par consolidation en prêt classique était prévu sur 2010 mais qu’il a été décalé sur 2011 du fait de la mise en concurrence de plusieurs banques.

Les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité des conseillers présents, étant précisé que le Maire n’a pas pris part au vote et qu’il est sorti de la salle au moment du vote.

- Vote du Compte Administratif Eau 2010 

Les comptes de gestion de l’année 2010 de l’eau et assainissement sont présentés par Monsieur le Trésorier de Tallard.

Il est constaté la conformité avec les comptes administratifs.

Les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité des conseillers présents étant précisé que le Maire n’a pas pris part au vote et qu’il est sorti de la salle au moment du vote.

Délibérations pour l’affectation des résultats

Il est décidé à l’unanimité des conseillers présents l’affectation des résultats suivants :

- excédent de fonctionnement des comptes généraux 2010, soit un résultat positif de 27 795.60€, à la section d’investissement, 

- excédent de fonctionnement des comptes particuliers de l’eau /assainissement 2010, soit un résultat positif de 87 904.86€, à la section d’investissement. 

Les deux délibérations sont adoptées à l’unanimité.

Vote des taux d’imposition 2011

M. Maurel rappelle les nouvelles règles en vigueur pour la fiscalité locale, avec la disparition de la taxe professionnelle, la création de nouvelles taxes à la charge des entreprises, le transfert de la part du département au bénéfice des communes des taxes d’habitation et foncier non bâti, les modifications de l’assiette de la T.H., le principe de la compensation G.I.R.

M. Cotte rappelle que l’augmentation de la base imposable se produit par l’effet des décisions prises par l’assemblée nationale, censées compenser l’érosion monétaire, même si, comme le précise monsieur le Trésorier, cela n’est pas toujours le cas.

 Il est proposé de voter pour l’année 2010 les taux suivants, avec une augmentation des taux d’imposition de 2% :

- taxe d’habitation ............................   11.15 %

- taxe foncière (bâti).........................    16.64 %  

- taxe foncière (non bâti)...................   70.16 %

- C.F.E...............................................   17.92 %

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des conseillers.

Vote du budget primitif 2011 : Commune

- Le budget général 2011, présenté par le Maire, avec l’assistance et les commentaires de M. MAUREL, est soumis au vote.

Monsieur le Maire donne des précisions sur les programmes d’investissement et les subventions attendues.

Les dépenses et les recettes s’équilibrent en fonctionnement à 302 341.47€.

Les dépenses et les recettes s’équilibrent en investissement à 430 431.90€.

Le budget est adopté à l’unanimité des conseillers présents.

Vote du budget primitif 2011 : Eau et Assainissement

Monsieur le Maire avec l’aide de M. MAUREL commente les prévisions de recettes et de charges. Il rappelle que les tarifs de l’eau potable et de l’assainissement sont inchangés, et que la modification dans la présentation des factures d’eau/assainissement avec des abonnements différenciés n’interviendra qu’à compter des prochains relevés qui se feront à l’automne.

Le budget eau/assainissement 2011, présenté par le Maire, est soumis au vote.

Les dépenses et les recettes s’équilibrent en exploitation à 159 844.66€.

Les dépenses et les recettes s’équilibrent en investissement à 177 053.89€.

Le budget est adopté à l’unanimité des conseillers présents

Monsieur MAUREL est remercié pour son assistance et sa présence.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19H00